Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Document préparatoire : les clauses contractuelles doivent être finalisées par le cabinet avant tout encaissement.

1. Identité du prestataire

À compléter : identité juridique complète, immatriculation, siège, coordonnées et régime applicable.

2. Prestations et périmètre

Consultation stratégique, missions personnalisées et accompagnement organisationnel. Le périmètre d’une mission est défini dans une proposition préalable.

3. Prix et règlement

Les prix destinés aux particuliers sont présentés TTC, avec TVA à 20 %. La consultation en visio est de 360 € TTC pour 1 h 30 ; en présentiel, 420 € TTC. Elle est réglée intégralement à la réservation.

Pour les missions au prix convenu, un acompte de 50 % est prévu. Le solde est réglé directement au cabinet. Les abonnements sont contractualisés et payés par virement directement avec le cabinet, sans gestion d’échéances sur ce site.

4. Réservation, report et annulation

À définir : délai de réservation, report, annulation, absence au rendez-vous et modalités de remboursement.

5. Rétractation et début de prestation

À rédiger et valider : information sur les droits applicables, modalités d’exercice, formulaire et éventuelle demande de démarrage anticipé.

6. Abonnements et missions

À préciser dans les contrats : durée, engagement, fréquence des échanges, temps inclus, report, dépassements et modalités de fin de mission.

7. Confidentialité et responsabilités

À finaliser : obligations respectives, confidentialité, documents transmis, limites de mission et traitement des données.

8. Réclamations et médiation

Contact : contact@daville.fr.

À compléter : médiateur effectivement désigné, coordonnées, procédure et clauses de règlement des différends.